CONDITIONS GENERALES DE VENTES NEOLUMEN

Les conditions générales de vente ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de INFORMALED, SAS au capital de 10.000 € - RCS Lyon 800 360 737, dont le siège social est située à LYON (69004) 7 rue Hermann SABRAN, et dont le numéro de TVA est : FR95800360737 

Adresse du service client: 
NEOLUMEN - INFORMALED
7 rue Hermann Sabran
69004 LYON
 
Coordonnées téléphoniques et email: 
Mobile : 07 64 08 74 55  
Email : sav@neolumen.fr
 
Le service client est joignable du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. En dehors de cette période, vous pouvez laisser un message sur le répondeur ou nous contacter par mail ou directement à partir du site.
 
NEOLUMEN est la marque commerciale de la société INFORMALED dédiée à l'activité de commercialisation de lampes portatives à base de diode électroluminescente.
Ces conditions  déterminent les relations commerciales pouvant exister entre NEOLUMEN, vendeur des produits catalogués sur le site référencé www.neolumen.eu et www.neolumen.fr et les clients de ces sites.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Le client est informé que toute commande passée auprès de NEOLUMEN comporte une obligation de paiement.
 
Article 1  PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur les sites internet NEOLUMEN (www.neolumen.eu et www.neolumen.fr), étant précisé que le client peut contacter le service client ci-dessus pour toute information complémentaire.
Lorsque les produits nécessiteront la fourniture de pièces détachées, NEOLUMEN indiquera la période pendant laquelle les pièces détachées seront disponibles sur le marché.
Lorsque le produit est accompagné ou présenté avec des accessoires, NEOLUMEN précisera si les accessoires sont fournis avec le produit ou s'ils doivent être achetés séparément, en plus du produit.
Le produit est toujours décrit, de manière aussi précise que possible, dans tous ses éléments qualitatifs et quantitatifs (fiche technique ou descriptive sera jointe si nécessaire).
 
Article 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euro T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
NEOLUMEN  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur les sites internet mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de NEOLUMEN jusqu'au complet paiement du prix par le client qui devra être effectué conformément aux modalités de paiement de l'article 7.

Article 3 – COMMANDE
Le client, lié par les présentes conditions générales de vente une fois la commande confirmée par ses soins, peut conserver et reproduire (enregistrer et imprimer par exemple) le texte de celles-ci.
NEOLUMEN informe le client dans son offre, sur les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat ou confirmer sa commande, et sur les moyens techniques lui permettant, avant la confirmation de commande, d'identifier ses erreurs dans la saisie des données et de les corriger.
Le client a la possibilité, avant de confirmer sa commande, de vérifier le détail, le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs dans sa commande.
Le consentement se matérialise par un "double clic":
  • le 1er clic permet de valider la commande,
  • le 2nd clic permet de confirmer définitivement la commande après l'avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.
Une fois la commande terminée, NEOLUMEN en accuse réception, sans délai injustifié, par voie électronique (courriel, page imprimable sur le site...).
La commande, sa confirmation et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque NEOLUMEN et le client peuvent y avoir tous les deux accès.
Les commandes peuvent être passées sur les sites www.neolumen.eu et www.neolumen.fr. Il est également possible de commander par courrier, ou en envoyant un courriel à sav@neolumen.fr.
NEOLUMEN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le contrat conclu par voie électronique, qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, sera archivé par NEOLUMEN:
  • si la livraison du bien est immédiate, pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat,
  • dans le cas contraire, à partir de la conclusion du contrat et pendant un délai de 10 ans à compter de la date de livraison du bien.
Ainsi, NEOLUMEN permet au client, qui le demande, d'accéder à tout moment à son contrat.
Pour les contrats qui portent sur un montant inférieur à 120 €, aucune obligation d'archivage ne pèse sur NEOLUMEN.

Article 4 VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La confirmation de la commande par ses soins vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
 
Article 5 – DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande NEOLUMEN informera le client par courriel, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître sa décision quant au maintien ou non de cette commande.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé par le client pour régler sa commande sauf dérogation acceptée par ce dernier et au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement effectué par le client, en cas de règlement par chèque.
Dans tous les autres cas, le client sera remboursé sans délai et, au plus tard dans les 14 jours, à compter de la date à laquelle NEOLUMEN a été informé de la rétractation dans les conditions prévues à l'article 8. Cependant, NEOLUMEN est en droit de suspendre le remboursement tant que le produit ne lui a pas été retourné par le client. De même, si le produit retourné est endommagé, NEOLUMEN pourra pratiquer une décote sur le montant du remboursement.
NEOLUMEN peut aussi proposer, à la place du remboursement, un bien d'une qualité et d'un prix équivalents au client.
 
Article 6  LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont calculés à partir du montant de la commande, en fonction du pays de destination et sont valables dans toute l'Union Européenne. La livraison est facturée au client. le tarif de livraison est précisé au client une fois qu'il a enregistré les éléments de sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de l'enregistrement de sa commande.
NEOLUMEN indique au client, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien. Faute de cette information, NEOLUMEN s'oblige à livrer le bien dès la conclusion du contrat.
En outre, le délai de livraison ne peut pas dépasser un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande par le client.
En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite (sauf force majeure) ou de non- respect du délai de 30 jours, le client peut annuler la commande en adressant à NEOLUMEN une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il dispose pour le faire d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du bien.
Si la livraison n'a pas eu lieu entre l'envoi et la réception de cette lettre, le contrat est considéré comme rompu.
NEOLUMEN rembourse alors la totalité des sommes versées par le client (frais d'expédition compris) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'annulation de la commande par le client.
Pour le suivi de la commande, les moyens de communication, notamment les numéros d'assistance téléphonique, mis à disposition du client pour suivre l'exécution de sa commande, ne sont pas surtaxés.
NEOLUMEN propose des numéros de téléphone facturés au prix d'un appel local.
 
Article 7  PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) à la confirmation de sa commande par le client, soit par chèque, soit par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire doit intervenir dans un délai maximum de 5 jours à compter de la confirmation de sa commande par le client et dans un délai maximum de 8 jours en cas de règlement par chèque. Le non-respect de ces délais entrainera l'annulation de la commande.
Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises.
Le paiement en ligne est effectué dans un environnement sécurisé hébergé par la société PayPal. Le numéro de carte bancaire du client n'est donc ni connu ni stocké par NEOLUMEN. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
 
Article 8  RETRACTATION

8.1 Droit de rétractation

Le client consommateur, qui achète un bien à distance à un professionnel, dispose d'un délai de quatorze jours pour changer d'avis sur son achat et a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour le calcul du délai de rétractation, le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à NEOLUMEN sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par voie postale à l'adresse Neolumen Informaled, 7 rue Hermann Sabran, 69004 Lyon, France, par email à l'adresse sav@neolumen.fr ou saisie directement sur le formulaire électronique en ligne disponible dans l'espace client "Mon compte".

Sans que cela soit obligatoire, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reçu par e-mail lors de la confirmation de sa commande. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

Dans ce cas, le client n'a pas à donner de motifs, ou à payer de pénalités mais il devra restituer les produits à NEOLUMEN sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client prendra à sa charge les frais directs de renvoi du bien.

Il est préférable que le retour de marchandise comporte un numéro de retour qui sera communiqué au client sur demande à l'adresse : sav@neolumen.fr. Les biens sont notamment à retourner dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.

8.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation du client du présent contrat, NEOLUMEN remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé lors de sa commande) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où NEOLUMEN a été informé de la décision du client de se rétracter du présent contrat. 

Cependant, NEOLUMEN sera en droit de suspendre le remboursement tant que le bien ne lui aura pas été retourné par le client. De même, si le bien retourné est endommagé, NEOLUMEN pourra pratiquer une décote sur le montant du remboursement. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le client pour régler sa commande sauf dérogation acceptée par ce dernier; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

8.3 Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 
Article 9  CONFORMITE DES PRODUITS
NEOLUMEN s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux. NEOLUMEN s'engage à délivrer un bien conforme à celui commandé. Si le bien n'est pas conforme, le client peut refuser le produit à la livraison ou le retourner dans les conditions ci-après.
Dans ce cas, le client devra en faire état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits après avoir obtenu l’accord de NEOLUMEN matérialisé par un numéro de retour, NEOLUMEN procédera selon le choix du client, à l'échange ou au remboursement du ou des produits et donc à l'annulation de la commande.
 
En tout état de cause le client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de celles relatives à la garantie des vices cachés. Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
 
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, (i) il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, (iii) il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et selon lesquelles, (iv) la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
  
Le client, qui s'aperçoit à la livraison que la marchandise a été abîmée lors du transport, peut refuser la livraison ou, s'il l'accepte, noter ses remarques sur le bon de livraison. Il doit rapidement prendre contact avec le service clients de NEOLUMEN.
En cas d'insatisfaction, le client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à NEOLUMEN en vue de délivrer un bien en parfait état, de même si le client n'a jamais reçu le produit.
NEOLUMEN ne sera pas responsable s'il prouve que l'inexécution du contrat ou sa mauvaise exécution est due :
  • au client consommateur,
  • ou au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat,
  • à un cas de force majeure.
Les dispositions de cet article ne privent pas le client du droit de rétractation prévu à l'article 8.
 
Article 10  REMBOURSEMENT
En cas de retour du bien, validé par un numéro de retour et suivant les conditions indiquées ci-dessus, NEOLUMEN remboursera le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la rétractation si le retour du bien en parfait état, est intervenu avant ou simultanément à la rétractation.
Les frais d'envoi initial du ou des produits font partie de la totalité des sommes versées par le client.
 
Article 11  DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée au service www.neolumen.fr à l'adresse e-mail: sav@neolumen.fr.
 
Article 12  INFORMATIONS NOMINATIVES
NEOLUMEN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes du client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le  concernant.